Cimetière

Acquisition d’une concession:

Elles ne pourront être accordées qu’aux personnes ayant droit à sépulture dans les cimetières du village.

Les actes de concession seront dressés par le Monsieur le Maire.

Les concessions de famille seront réservées, sauf mention contraire du seul concessionnaire, à l’inhumation du concessionnaire, de ses ascendants, descendants directs et en l’absence de ces derniers, des alliés.

Lors de la demande de concession, le pétitionnaire devra préciser si la concession est destinée à fonder une sépulture de famille ou si elle a un caractère restreint. Dans ce cas, le pétitionnaire devra indiquer précisément les noms et prénoms de la ou des personnes qui auront droit à l’inhumation et ajouter la mention « à l’exclusion de toute autre personne ».

Le titulaire d’une concession peut également y faire inhumer les personnes étrangères à sa famille avec lesquelles il a des liens particuliers d'affection ou de reconnaissance. Il est, dans ce cas, vivement recommandé au concessionnaire de faire connaître sa volonté par écrit en Mairie, lors de l’achat de la concession sur le formulaire de demande de concession, ou auprès d’un notaire ensuite. A défaut, à son décès et en l’absence de volonté claire, l’inhumation de personnes étrangères à la famille dans la sépulture sera soumise à l’accord unanime des héritiers.

Les concessions sont accordées moyennant le versement d’une somme dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal. Le paiement de la dite somme sera effectué immédiatement en une seule fois.

La concession prend effet à la date du paiement.

Les sommes à percevoir pour l’achat de concessions, fixées par délibération du Conseil Municipal, seront versées à la caisse du Receveur Municipal de la Ville de Saint Nazaire d'Aude (11120) :

• 1/3 pour le centre communal d’action sociale,
• 2/3 pour la commune.

Les concessions pourront éventuellement être délivrées à l’avance, c’est à dire avant le jour du décès ou de l’exhumation des corps dont les restes doivent être inhumés, si le contingent des cimetières le permet. Cependant, un refus éventuel de la commune ne pourra donner lieu à aucun recours.

Columbarium :

Il est réservé dans le cimetière communal un emplacement affecté pour un columbarium de 10 cases pouvant chacune recevoir au maximum quatre urnes cinéraires en fonction de la taille de ces dernières. Dimensions intérieures des cases : Longueur 46 cm, largeur 36 cm, hauteur 36 cm.

TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES :

- concession de 4.5m² pour une durée de 30 ans : 450€

- concession de 4.5m² pour une durée de 50 ans : 540 €

- concession de 9m² pour une durée de 30 ans : 900 €

- concession de 9m² pour une durée de 50 ans : 1080 €

- Case funéraire pour une durée de 50 ans : 350 €